Selon Karlsruhe, les parents ne sont pas condamnables pour les téléchargements illégaux de leurs enfants
La cour suprême allemande, qui siège à Karlsruhe, a décidé jeudi dernier que les parents n’étaient pas pénalement responsables des téléchargements illégaux de leurs enfants. Ils doivent cependant les informer des conséquences du piratage et les avertir qu’il faut pas utiliser de logiciels d’échange de fichiers. Ce jugement de la cour suprême annule un jugement précédent de la cour d’appel de Cologne.
«Les parents ont le droit et le devoir de faire confiance à leurs enfants», selon le président de la cour Joachim Bornkamm.
Ce n’est qu’exceptionnellement, si les parents ont de bonnes raisons de soupçonner que leurs enfants ont des activités illégales sur Internet, qu’ils sont obligés de les surveiller, de vérifier qu’il n’y a pas de contenus illégaux sur leur ordinateur, et qu’ils peuvent les empêcher d’accéder pour tout ou partie à Internet.
En 2007, un adolescent de 13 ans de Cologne a été accusé du téléchargement illégal de nombreux morceaux de musique, et de leur remise en partage. Il a reconnu les faits. Cependant, comme il est mineur, ce sont ses parents qui devaient payer l’amende, et qui ont été condamnés à 3000€ en mars 2012.
L’avocat de l’industrie de la musique dans ce procès, Hermann Büttner, n’a pas amélioré l’image des ayants-droits pour le grand public, en donnant des conseils éducatifs douteux quand il a commenté le jugement. Les parents n’arriveraient plus à remplir leurs «devoirs éducatifs», sans compter qu’«autrefois, quelques baffes n’auraient pas fait de mal».
L’avocat de la famille défendante, Herbert Geisler, a décliné ce «conseil». Pour lui, les enfants doivent apprendre à être autonomes et pour ce les parents doivent leur faire confiance plutôt que de les soupçonner par défaut.
